Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Nurse Academy
Entreprise individuelle exploitée par Madame BOUCHARA Wassila, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 106682701, dont le siège social est situé :
14 Avenue Jean Jaurès
69200 Vénissieux – France
SIRET : 10668270100011
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Adresse e-mail : contact.nurseacademy@gmail.com
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de Nurse Academy.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Nurse Academy propose à la vente des livrets pédagogiques destinés notamment aux étudiants en soins infirmiers.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Impression à la demande
Les produits commercialisés sont imprimés à la demande.
Chaque exemplaire est fabriqué spécialement après validation de la commande.
Ce mode de fabrication permet de limiter le gaspillage et de produire uniquement les quantités commandées.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nurse Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités puis valide sa commande après vérification de son panier.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est ensuite adressée par courrier électronique.
Nurse Academy se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude, d'abus ou de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur la boutique Shopify.
La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
Article 7 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Le paiement est effectué lors de la commande.
L'expédition intervient dès que le produit devient disponible.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées exclusivement en France.
Le délai de préparation est de 2 à 5 jours ouvrés.
Le délai de livraison est généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition.
Les commandes sont expédiées via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition.
Les délais annoncés sont indicatifs.
Nurse Academy ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 – Annulation
Toute commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été expédiée.
Dans ce cas, un remboursement intégral est effectué.
Après expédition, la commande ne peut plus être annulée.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que les conditions de retour et de remboursement, sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Article 11 – Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site internet.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 13 – Responsabilité
Nurse Academy ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits.
La responsabilité de Nurse Academy ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par Nurse Academy, notamment les livrets pédagogiques, textes, illustrations, schémas, graphiques, logos, photographies, mises en page et tout autre contenu, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au profit de l'acheteur.
Toute reproduction, copie, numérisation, diffusion, revente, partage, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nurse Academy est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Article 17 – Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation une fois que Nurse Academy aura désigné l'organisme compétent et communiqué ses coordonnées sur le site.